Liste de demandes d’AAI traitées par l’APWD

Cette page énumère toutes les demandes qui ont été traitées par l’Autorité du Pont Windsor-Détroit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er janvier 2016, à l’exception de celles qui sont uniquement de l’intérêt du demandeur et qui contiennent des renseignements personnels importants du demandeur.

Demandes d’AAI complétées en 2016

Numéro de la demande/
 Traitées		 Résumé Traitment Nombre de pages divulguées
décembre 2016

Rien à souligner

    
2016-20
novembre 2016		 La demande de propositions (DDP) émises par l’Autorité du Pont Windsor-Détroit le 10 novembre 2016 invitant des propositions formelles de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien du Pont International Gordie-Howe. Aucun
document
divulgué
(exemption)		 0
2016-06
octobre 2016		 « Une liste des noms, des titres et de l’échelle salariale de tous les employés de l’APWD, de tous les détachements, fournisseurs de services et entrepreneurs, ainsi que de toute autre personne travaillant directement pour l’APWD dans le cadre d’une affectation. Cette liste doit détailler les données comprises du 1er octobre 2015 au 23 septembre 2016. » Divulgation en
totalité		 9
2016-07
octobre 2016

« Des copies de contrats attribués ou de tout autre accord de rémunération et/ou de dépenses payées à (Contenu supprimé en vertu de l'article 19 (1) de la Loi sur l'accès à l'information) du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2016 par exercice financier;

Le nombre de contrats, de postes à temps plein et à temps partiel nécessitant le paiement de frais de déménagement, les coûts totaux de déménagement, à qui ceux-ci ont été versés, le montant versé, et de quelle ville et vers quelle ville chacun des individus a déménagé, et ce, du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2016, par exercice financier;

Le nombre de cartes de crédit émises, le montant limite de chaque carte, et à qui elles ont été émises, et ce, du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2016, par exercice financier. »

 Divulgation en
totalité		 1
septembre 2016 Rien à souligner    
août 2016 Rien à souligner    
juillet 2016 Rien à souligner    
juin 2016 Rien à souligner    
mai 2016 Rien à souligner    
2016-01
avril 2016		 « Veuillez fournir une copie de tous les registres au PDG et au conseil, en excluant les courriels, du 1er septembre 2015 au 22 janvier 2016, en lien avec l’appel de qualification et la demande de soumission du PPP pour la construction du Pont international Gordie Howe. Les registres se doivent être des documents « FINAUX », et non des versions préliminaires. » Divulgué
en partie		 2195
2015-01
avril 2016		 « Notes d’information au PDG. Toute autre information au PDG sur des enjeux majeurs. Des enjeux majeurs sont des enjeux qui ont dû être transmis ou transférés à d’autres paliers du gouvernement. » Divulgué
en partie		 1862
mars 2016 Rien à souligner    
février 2016 Rien à souligner    
janvier 2016 Rien à souligner