Info Source

Introduction de l'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnel. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens), qui souhaitent accéder à leur propre information personnelle conservée par les institutions gouvernementale et exercer leurs droits sous la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter la présentation ou l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des deux lois.

Historique

Créée en 2012, l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d’État sans but lucratif qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Par conséquent, l’APWD est entièrement détenue par Couronne au Canada, mais est structuré comme une entreprise privée et fonctionne indépendamment du gouvernement.

L’APWD gèrera le processus d’approvisionnement pour la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien du nouveau pont entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan), par l’entremise d’un partenariat public-privé (PPP). Par conséquent, l’APWD choisira le concessionnaire du PPP et gèrera l’accord de concession. L’APWD sera également chargée de surveiller le projet, notamment la construction et l’exploitation du nouveau passage. En tant qu’exploitant du nouveau pont, l’APWD fixera et percevra les droits de péage.

L’APWD sera dirigée par un président / premier dirigeant, et régie par un conseil d’administration qui sera chargé de surveiller les activités opérationnelles et d’autres affaires de l’Autorité du pont Windsor-Détroit. Le conseil est composé d’au plus cinq membres, y compris le président / premier dirigeant. Tous les administrateurs sont approuvés par le Gouvernement du Canada, étant les mandats à titre inamovible pour cinq ans pour le président / premier dirigeant, et pour d’au plus quatre ans pour les administrateurs.

L’APWD est située à Windsor (Ontario).

Responsabilités

Selon les termes de ses Lettres Patentes et de l’Accord sur le Passage, l’APWD est responsable de l’exécution des obligations de l’Autorité du Passage en tant que partie de l’Accord sur le Passage, et de construire et / ou exploiter le Passage International de la Rivière Détroit

APWD Mission: Construire et / ou exploiter le Passage International de la Rivière Détroit, seuls ou ensemble, avec une ou plusieurs autorités gouvernementales, et de le faire directement ou en vertu d'un ou plusieurs accords de partenariat public-privé (Accords PPP) avec un ou plusieurs concessionnaires du secteur privé, obtenues par un processus d'appel d'offres tel que prévu par l'Accord sur le Passage.

Législation Applicable: L’APWD est une société d'État non-mère établie par lettres patentes conformément au paragraphe 29(1) de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux. Elle est une société d’État mère selon la Partie 1 de l’Annexe III, conformément a la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Fonctions, programmes et activités institutionnelles

Ingénierie et opérations

Le département est chargé de la gestion du projet et de la supervision d’un des plus importants projets d’infrastructure en Amérique du Nord. Ingénierie et opérations est en charge de la gestion et de la supervision de la conception, de la construction et de l’opération du projet du Pont International Gordie Howe. L’équipe a la tâche d’assurer la protection sauve, sécuritaire et durable du projet du Pont International Gordie Howe. Préalablement à la construction de composantes du projet par l’entremise d’un partenariat public-privé, l’équipe de l’Ingénierie et des opérations effectue des travaux préliminaires au point d’entrée canadien. Les travaux préliminaires sont divisés en trois composantes : route d’accès au périmètre, remplissage avancé, et déménagement des services publics. Des travaux de nature environnementale sont aussi requis et impliquent la finalisation de la préparation du site. Il est question de suivi d’espèces en péril, le contrôle du niveau de poussière/de particules, des améliorations au drain Broadway, des études archéologiques et la création de registres de conditions souterraines du site. Ingénierie et opérations comprend également l’élaboration de systèmes intelligents de transport qui constituent un élément clé à l’atteinte de plusieurs objectifs actuels en matière de transport.

Description : Comprend des registres liés à la conception et à la mise en place du Pont International Gordie Howe et de l’infrastructure connexe. Comprend des registres détaillant des observations, de la planification, des essais, du suivi, des efforts d’atténuation et des actions liés à l’environnement. Comprend des registres détaillant des communications entre les parties impliquées (gouvernementales et privées). Comprend des plans conceptuels et préliminaires du pont et de l’infrastructure connexe. Comprend les plans finaux de construction du site du pont ainsi que des calendriers de travail. Comprend des rapports d’étape sur les activités sur le chantier. Comprend des documents de soutien pour les contrats avec des tiers. Comprend la gestion de contrats. Comprend des registres financiers, y compris des registres de paiements et des factures. Comprend des registres détaillant les plans de déménagement de services publics et des accords en lien avec ces derniers. Des registres liés à la conception, à la construction, au financement, à l’opération et au maintien du projet de Pont International Gordie Howe. Comprend des normes et des spécifications et des informations géographiques. Comprend des registres liés à la sécurité, l’analyse de la circulation, la gestion de la circulation, et des systèmes intelligents de transport. Comprend des registres liés à l’architecture paysagère et à l’aménagement urbain : postes de péage, chemins de fer, véhicules non motorisés, édifices, démarcations routières, drainage, routes, qualité visuelle et éclairage. 

Types de document : Évaluations et rapports environnementaux, résultats d’essais d'assurance de la qualité et rapports de suivi, documents sur la compensation environnementale et le suivi, la gestion du sol et des eaux souterraines, des rapports géotechniques et archéologiques, l’arpentage de propriétés, des photographies, des calendriers de construction, des rapports d’étape, des dessins et des spécifications, des approbations et des permis, des documents de gestion de contrats, des présentations, de la correspondance, des notes de briefing, des registres relatant des décisions, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions, des protocoles, des procédures et des lignes directrices, des plans de déménagement de services publics, des dessins, des spécifications et des accords.

Acquisition de propriété

Dans ce domaine, les responsabilités comprennent la coordination, l’analyse et le compte rendu d’activités liées au dossier d’acquisition de propriétés aux É.-U.. Notre équipe offre des rapports complets, le suivi de documents, des informations financières, des présentations, des graphiques et une analyse des données liées aux activités d’acquisition de propriétés aux É.-U., effectuées par le MDOT. Nous nous assurons que ce dossier est géré et compris sous tous ces angles, des évaluations à l’acquisition, du déménagement aux enquêtes environnementales et à la démolition.

Description : Des registres liés à des rapports d’étape généraux sur l’acquisition de propriétés par le MDOT. Comprend des registres liés à la collecte et à l’analyse de données et à la répartition de fonds. Des registres pourraient comprendre des renseignements sur des parcelles fournies par le MDOT et des échéances.

Types de document : rapports d’étape, calendriers, feuilles de calcul, registres financiers, procès-verbaux de réunions avec ordres du jour, accords, présentations, cartes, et notes de briefing.

Réalisation du projet

L’équipe de Réalisation du projet est chargée du processus d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP), comprenant la période ouverte de demande de propositions (DDP), la planification et la gestion des risques. La période ouverte de DDP implique une collaboration avec des intervenants internes et externes, le soutien au développement du DDP, des documents liés à l’accord de projet et autres, la coordination de la période ouverte de DDP afin de faciliter l’engagement avec les promoteurs et les processus d’évaluation qui devront être finalisés jusqu’à la clôture financière. L’équipe de planification est responsable du développement et de la mise à jour constante de tous les calendriers liés au projet, y compris les travaux préliminaires, l’acquisition de propriétés aux É.-U., et la période ouverte de DDP. L’équipe de Réalisation du projet gère également le Registre des risques qui a été conçu pour ce projet, y compris le suivi de risques préalablement identifiés, l’identification de nouveaux risques et la collaboration avec divers intervenants afin de déterminer les stratégies adéquates d’atténuation.

Description

Comprend des registres liés à la conception et à la mise en œuvre du processus de demande de propositions pour le Pont International Gordie Howe. Ceci comprend des registres détaillant le processus de révision de documents, y compris les mises à jour liées à tous les documents et calendriers d’approvisionnement en lien avec le projet. Comprend des documents-cadres pour la gestion du processus en PPP et le traitement de demandes d’informations pendant la période ouverte de DDP. Comprend des registres liés à l’élaboration et à la mise à jour d’un plan de gestion du projet qui défini les processus de contrôle du projet pour le projet de Pont International Gordie Howe, y compris un registre détaillé des risques et un calendrier.

Types de document
Des documents liés à l’approvisionnement en PPP, des renseignements sur la planification, des documents sur la gestion des risques, et des procès-verbaux de réunions.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Services de gestion des acquisitions

Les services des acquisitions comprennent des activités exécutées pour acquérir un bien ou un service en vue de combler une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et l’attestation que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Services des communications

Les Services des communications comprennent des activités exécutées pour veiller à ce que les communications au gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux différents besoins en communication du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de la technologie de l’information

Ces services visent à assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités mises en œuvre pour permettre aux ministères et aux organismes du gouvernement d’exécuter les priorités et les objectifs relatifs aux politiques, aux programmes et à la prestation de services conformément à un cadre de travail légal.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services généraux and administratives

Le groupe de services prend en charge le conseil d'administration de fournir et de coordonner l'assistance administrative et gestion des entreprises et des services spécialisés, y compris des analyses, des audits et des conseils stratégiques en ce qui concerne une variété de développement de l'entreprise et les problèmes de gestion liés à la mission, la vision, les besoins et les objectifs de APWD. En outre, le groupe propose de manière proactive de la direction, la facilitation et la médiation appui dans la supervision de l'élaboration de politiques d'entreprise, des programmes, des normes et des procédures. Les fonctions du groupe sont de vaste portée pour faire correspondre les intérêts du conseil et la direction de l'organisation et notamment: la gestion des biens; l’achat et de soutien de bureau; les employés et les relations avec les intervenants, et, de superviser l'élaboration et l'application uniforme des normes et des politiques de la Société.

Manuels

APWD ne dispose pas de manuels tels que des instructions, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés pour l'administration des programmes institutionnels qui touchent le public général.

Renseignements supplémentaires

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez remplir et envoyer ce formulaire ou votre demande écrite au Heather Grondin, Coordinateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l’APWD, 100 Avenue Ouellette, 4ème étage, Windsor, Ontario N9A 6T3 ou par courriel à heather.grondin@wdbridge.com. Chaque demande est assujetties à des frais de présentation de 5 $ a un compte de l’Autorité du pont Windsor-Détroit.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au :

100 Ouellette Ave.
Suite 400
Windsor, Ontario
N9A 6T3