Demandes d’aai Complétées en 2019

Liste de demandes d’AAI traitées par l’APWD
Cette page énumère toutes les demandes qui ont été traitées par l’Autorité du Pont Windsor-Détroit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er janvier 2017, à l’exception de celles qui sont uniquement de l’intérêt du demandeur et qui contiennent des renseignements personnels importants du demandeur.
Demandes d’AAI complétées en 2019
Numéro de la demande / Terminé |
Résumé | Disposition | Nombre de pages divulguées |
A-2019-00001 Août 2019 |
Toutes les spécifications de conception ou de construction relatives au pont et intégrées ou considérées comme faisant partie de l'accord de projet. | Documents accessibles au public sur le site Web | s.o. |